Qui sommes-nous ?
Dénomination : CRITT Sport Loisirs
Siège social : 21 rue Albert Einstein ZA du Sanital 86100 CHATELLERAULT • Tél : 05 49 85 38 30
Statut juridique : Association Loi 1901 – N° SIRET : 344 340 401 00050
Directrice de publication : Franck LEPLANQUAIS
Conception fonctionnelle et intégration HTML : CRITT Informatique (Futuroscope)
Réalisation et développement : CRITT Sport Loisirs – CRITT Informatique
Hébergement : Amen
Crédits photo : A préciser
Droit de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du site www.cp2s.fr constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images sont la propriété du CRITT Sport Loisirs au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.
En vertu de cette propriété, le CRITT Sport Loisirs peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable du CRITT Sport Loisirs en application des articles L.122-4 et L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
Les exceptions pour usage pédagogique
Le CRITT Sport Loisirs autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnels de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger) :
• à utiliser le site www.cp2s.fr et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions papier pour une utilisation collective en classe ;
• à effectuer des représentations publiques gratuites et collectives du site www.cp2s.fr par vidéoprojection et affichage numérique dans le cadre d’activités pédagogique.
Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.
Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité).
Bases de données
Le CRITT Sport Loisirs, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits attachés à la base de données.
Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, le CRITT Sport Loisirs interdit l’extraction, par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit, de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement pédagogiques.
Responsabilités
Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse du CRITT Sport Loisirs, une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse du CRITT Sport Loisirs.
Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :
CRITT Sport LOISIRS
A l’attention de la direction
21 rue Albert Einstein
ZA du Sanital
86100 CHATELLERAULT
Exploitations interdites
Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.
Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
Liens hypertextes
Liens pointant vers le site CRITT Sport LOISIRS – CP2S
Le site internet de CRITT Sport LOISIRS – CP2S autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :
• ne pas utiliser la technique du lien profond illicite (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site CRITT Sport LOISIRS – CP2S ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l’adresse www.cp2s.fr ;
• mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
En tout état de cause, le CRITT Sport Loisirs se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts du CRITT Sport LOISIRS.
À ce titre, tout site externe pointant vers le site du CRITT Sport LOISIRS – CP2S et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs, est strictement interdit.
Le CRITT Sport LOISIRS ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.
Liens pointant vers les sites extérieurs
Le site internet du CRITT Sport LOISIRS – CP2S peut proposer des liens qui pointent vers d’autres sites, à savoir ceux du CRITT Sport LOISIRS – CP2S, des sites officiels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l’internet, de l’audiovisuel et des médias.
Ces pages web externes dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site CRITT Sport LOISIRS – CP2S : dès lors, les liens mis en place par le CRITT Sport LOISIRS vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du CRITT Sport LOISIRS, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.
Marques et logos
Les marques et logos sont la propriété du CRITT Sport LOISIRS.
Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable du CRITT Sport Loisirs engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la propriété intellectuelle.
Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées.
Contacter le CRITT Sport Loisirs
Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courrier postal au Directeur général du CRITT Sport Loisirs à l’adresse :
CRITT Sport LOISIRS
A l’attention de la direction
21 rue Albert Einstein – ZA du Sanital – 86100 CHATELLERAULT
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet.
Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité s’applique au site internet www.cp2s.fr et services listés à l’article 2 ci-dessous proposés par le CRITT Sport Loisirs. Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs :
• de la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le CRITT Sport Loisirs ;
• des droits dont ils disposent concernant leurs données ;
• de l’identité du responsable de traitement de leurs données ;
• du transfert de leurs données vers des tiers ;
• de la politique des sites internet édités par le CRITT Sport Loisirs en matière de gestion des « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation consultables par les Utilisateurs au préalable de leur souscription aux offres et services du CRITT Sport Loisirs. Le CRITT Sport Loisirs s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :
• au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et,
• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Article 1 : Le Responsable de traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par :
Le CRITT Sport Loisirs, association Loi 1901, enregistré au RCS de Poitiers sous le N° SIRET 344 340 401 000 50, situé 21 rue Albert Einstein – ZA du Sanital – 86100 CHATELLERAULT
Il peut être contacté en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
CRITT Sport LOISIRS
A l’attention de la direction
21 rue Albert Einstein
ZA du Sanital
86100 CHATELLERAULT – FRANCE
Ou via le formulaire de contact prévu à cet effet.
Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées
Dans le cadre de l’exploitation du site internet et services proposés par le CRITT Sport Loisirs- Cp2S et de l’espace personnel des Utilisateurs, le CRITT Sport Loisirs collecte des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.
Pour ce qui concerne la gestion du site www.cp2s.fr lorsque les Utilisateurs créent un compte, effectuent des achats, contactent le service SAV, demandent à recevoir la newsletter, utilisent les différentes fonctionnalités du site :
• données d’identification comprenant nom, prénom, e-mail, e-mail professionnel pour les enseignants, raison sociale de l’établissement ;
• informations d’utilisateur et de compte comprenant profil d’utilisateur, mot de passe, fonction ;
• informations personnelles comprenant, adresses IP, paramètres de navigateur, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation, établissement scolaire de rattachement ;
• informations de navigation comprenant l’historique des consultations et/ou d’achats ;
• informations de paiement;
• préférences personnelles comprenant la liste de souhaits, les préférences marketing et en matière de cookies, les avis, l’inscription aux formations et évènements pédagogiques, les accès aux ressources ;
Article 3 : Les finalités des traitements
Le CRITT Sport Loisirs collecte ou traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :
• pour fournir un service, remplir une transaction ou encore exécuter un contrat avec l’Utilisateur ou à la demande préalablement de l’Utilisateur à la conclusion d’un contrat ;
• pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;
• avec son accord le cas échéant ;
• pour protéger la sécurité des systèmes, clients et Utilisateurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller aux intérêts légitimes du CRITT Sport Loisirs sans méconnaître pour autant les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs exigeant une protection accrue de leurs données à caractère personnel.
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Pour accéder au site internet et services du CRITT Sport Loisirs- CP2S et fournir les fonctionnalités proposées
Lorsque l’Utilisateur accède au site internet ou utilise l’un de nos services, nous collectons et utilisons les informations personnelles communiquées pour fournir l’accès, le service ou le produit sollicité par l’Utilisateur ;
Pour traiter et répondre à une demande, à une commande, à un téléchargement, ou à toute autre transaction
Lorsque nous collectons et utilisons les informations personnelles en lien avec une commande, une transaction ou autre, nous le faisons dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur. Les informations de contact, de coordonnées et de paiement sont strictement nécessaires pour la livraison de la commande ou la fourniture du service souscrit ;
Pour faire fonctionner et maintenir les activités, produits et services du CRITT Sport Loisirs – CP2S
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont utilisées pour faire fonctionner nos activités à des fins comptables, d’audit. Elles permettent également de détecter des problèmes techniques ou de service et administrer le site internet et services du CRITT Sport Loisirs ;
Pour améliorer les activités, produits et services du CRITT Sport Loisirs – CP2S
Les données personnelles relatives à la façon dont l’Utilisateur utilise les produits et services sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer le service, et produits du CRITT Sport Loisirs et pour développer de nouveaux produits et services ;
Pour offrir un contenu et une navigation personnalisés
Pour rendre les services et produits du CRITT Sport Loisirs – CP2S plus pertinents en fonction des intérêts et l’emplacement géographique des Utilisateurs, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;
Pour envoyer des informations relatives au site, produits et services de CRITT Sport Loisirs – CP2S et à d’autres fins promotionnelles
Le CRITT Sport Loisirs pourra transmettre des newsletters, des communications marketing et des nouvelles à propos de ses propres produits et services et offres promotionnelles, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire à tout moment après avoir donné son consentement ;
Pour fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux sites internet, produits et services, et aux intérêts de l’Utilisateur, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;
Pour inviter les Utilisateurs à participer à des tests utilisateurs, à des enquêtes par questionnaire, à des observations dans le cadre des études menées par le CRITT Sport Loisirs sur la conception et sur les usages du site, services et produits à visée éducative, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;
Pour identifier les tendances d’utilisation et pratiquer l’analyse de données en vue de déterminer l’efficacité des campagnes promotionnelles, évaluer la performance commerciale du CRITT Sport Loisirs et développer de nouvelles opérations commerciales, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;
À des fins de recherches et d’analyses statistiques relatives à l’usage des ressources éducatives et au développement du numérique éducatif, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur sauf dans les cas où les données personnelles auront été au préalable rendues anonymes ;
Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites, violations des Conditions Générales de vente et d’Utilisation, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.
Article 4 : Consentement
Lors de la création et/ou de la gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur à partir du site internet et services proposés par le CRITT Sport Loisirs-CP2S, l’Utilisateur est amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel afin qu’il puisse accéder et bénéficier de l’ensemble des services proposés par le CRITT Sport Loisirs – CP2S.
Le CRITT Sport Loisirs s’engage, lorsque la réglementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable de l’Utilisateur, et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.
Article 5 : Transmission des données à caractère personnel à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le CRITT Sport Loisirs sont susceptibles d’être transmises à des sociétés tierces dans le cadre de contrats de sous-traitance signés par le CRITT Sport Loisirs exclusivement pour les besoins des finalités indiquées à l’article 3. Préalablement aux transferts, le CRITT Sport Loisirs prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.
Des transferts peuvent ainsi être réalisés dans le cadre des activités et services suivants : gestion emailing, gestion des commandes, prestataires informatiques, recherches et statistiques.
Le CRITT Sport Loisirs ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 3. Dans l’hypothèse où le CRITT Sport Loisirs envisagerait de modifier sa politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.
Article 6 : Hébergement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par le CRITT Sport Loisirs en France ou par tout prestataire de service hébergeant ses serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.
Article 7 : Conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL au regard de la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects. Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …).
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Finalité du traitement |
Licéité – Base juridique |
Durée de conservation en base active |
Archivage |
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Créer un compte sur le site |
Contrat |
2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation du CRITT Sport Loisirs |
NA |
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Gestion des commandes de ressources ou de prestations |
Contrat |
2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation du CRITT Sport Loisirs |
10 ans |
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Proposer des ressources numériques suite à un achat en ligne |
Contrat |
2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation du CRITT Sport Loisirs |
NA |
|
Proposer des ressources numériques suite à un achat hors ligne |
Contrat |
2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation du CRITT Sport Loisirs |
NA |
|
Proposer des ressources réservées aux clients du CRITT Sport Loisirs |
Contrat |
2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation du CRITT Sport Loisirs |
NA |
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Inscription à la newsletter |
Consentement |
2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation du CRITT Sport Loisirs |
NA |
|
Transmission d’alerte de disponibilité d’une ressource |
Consentement |
2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation du CRITT Sport Loisirs |
NA |
|
Transmission d’une liste de souhaits |
Contrat |
2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation du CRITT Sport Loisirs |
NA |
|
Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement |
Obligation légale |
Temps de réalisation de l’opération de paiement |
13 mois |
Article 8 : Cookies
Lors de la consultation sur le site internet et services proposés par le CRITT Sport Loisirs-CP2S des cookies sont déposées sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.
8.1 Les cookies utilisés et leur finalité
Le CRITT Sport Loisirs utilise différents types de cookies :
• cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services en ligne : ils permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à nos services. Ils sont par conséquents toujours actifs ;
• cookies de personnalisation : ces cookies permettent d’analyser votre profil de navigation afin de personnaliser votre expérience en tant qu’utilisateur de nos services. Ils nous permettent ainsi de vous proposer des fonctionnalités personnalisées et de les conserver ;
• cookies de performance destinés à la mesure d’audience : Google Tag Manager et Piwik. Ces cookies sont utilisés pour connaître l’affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur le site internet édité par le CRITT Sport Loisirs afin notamment de s’assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances des sites internet édités par le CRITT Sport Loisirs pour en améliorer leur fonctionnement.
• cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site. Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, « Twitter », Google +, etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux. Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix : Facebook, Twitter. Nous utilisons également ces cookies provenant d’applications tierces (Google, Facebook, Amazon) à des fins publicitaires, de manière à vous proposer des publicités en fonction de votre historique de navigation et à mesurer les performances de celles-ci. Ils ne mettent en œuvre aucun traitement nominatif.
Les cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.
8.2 Configuration des cookies
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• Des boutons de partage (Twitter et Facebook)
• Des listes de tweets (Twitter)
• Des vidéos diffusées sur le site (Youtube)
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Cookies strictement nécessaires
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Tag
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Lié à la session navigateur et à la connexion de l’utilisateur | 13 mois |
| Frontend_cid | Lié à la gestion de la commande et à la sauvegarde du panier |
13 mois |
Cookies de performance
Ces cookies sont utilisés pour connaître l’affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur le site internet édité par le CRITT Sport Loisirs afin notamment de s’assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances du site internet édité par le CRITT Sport Loisirs pour en améliorer leur fonctionnement.
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Durée de conservation |
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Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs uniques et mesurer leur navigation sur le site reseau-canope.fr (nb et durée des visites…) |
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Le paramétrage via votre navigateur
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8.3 Consentement
En naviguant sur le site internet édité par le CRITT Sport Loisirs-CP2S, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous permettre de naviguer et d’accéder à des services personnalisés.
Lors de votre 1re navigation et inscription, nous vous avons informé de la présence de cookies destinés notamment à vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts et à réaliser des statistiques de visites, et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Politique de confidentialité.
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8.4 Droits d’accès, de suppression, d’opposition
Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’article 11 ci-après.
8.5 Durée de conservation
Les cookies collectés sont conservés par le CRITT Sport Loisirs pour une durée de 13 mois maximum. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site www.cp2s.fr. Au-delà de cette durée, les données associées à un identifiant sont soit supprimées soit rendues anonymes.
Article 9 : Protection des mineurs
Conformément à l’article 8 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de 15 ans.
Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, le traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur. Le CRITT Sport Loisirs rédige en des termes clairs et simples, aisément compréhensibles par le mineur, les informations et communications relatives au traitement qui le concerne.
Le CRITT Sport Loisirs s’engage, lorsque la règlementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable du mineur de moins de 15 ans et du ou des titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur, et/ou à permettre à ces derniers de s’opposer à l’utilisation des données à caractère personnel du mineur pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.
Article 10 : Sécurité des données
Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, le CRITT Sport Loisirs prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
Article 11 : Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs du site internet et services proposés par le CRITT Sport Loisirs-CP2S disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment en prenant contact directement avec le CRITT Sport Loisirs par courrier postal
• droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ;
• droit à la limitation du traitement de ses données ;
• droit à la portabilité de ses données ;
• droit à l’effacement et à l’oubli numérique.
Article 12 : Modifications
Le CRITT Sport Loisirs se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tous moments la présente Politique de confidentialité. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité et à vérifier si des modifications y ont été apportées.